CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE B-CHÂSSIS DESIGN.

Le client est sensé avoir vu les échantillons de(s) teinte(s), couleur(s) du présent devis.

EXTRAITS DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Toutes nos factures sont payables en notre domicile, au grand comptant, net sans escompte.
 Il n'est pas renoncé à ce droit en faisant traite sur le client ou le débiteur. Le paiement de nos 
factures de menuiseries 
extérieures nous sera fait par provisions : 40% à la commande, un 2ème acompte de 40% sera 
réclamé au client avant le déchargement de la 
marchandise et enfin, le solde de 20% sera payé à la fin du chantier. Seuls les revendeurs
 professionnels de la société peuvent 
introduire par écrit, une demande de paiement à 30 jours date de facture. Ceux-ci ne peuvent 
profiter de cet avantage qu'après accord écrit de la société.

2. La date de livraison et délai sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être 
opposés en vue de résiliation de contrat en dommages et intérêts.

3. Le délai prendra cours dès que l'acompte sera perçu sur le compte de la société, si un
 acompte est demandé, soit dès que la confirmation de commande sera remise signée pour
 accord au siège de la société. Toutes 
réclamations ou contestations doivent nous être formulées dans les trois jours de la réception 
de la marchandise et/ou des travaux et n'excluent pas le paiement.

4. Pour toutes contestations, les Tribunaux de Namur sont seuls compétents.

5. Tout retard de paiement dépassant les 15 jours de la date de facture donne droit à 
l'encaissement de celle-ci et la mise en 
compte des frais et dépends de l'opération. En aucun cas, les acomptes ou provisions ne seront 
remboursés ; ils constituent le dommage-intérêt résultant de la renonciation. Ces dispositions 
n'impliquent ni novation, ni 
dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de non-paiement à l'échéance fixée à 
l'article 1, il sera dû, de plein droit par le
 débiteur, sans aucune mise en demeure, un intérêt de retard calculé au taux de 12% sur la
 somme due ou restant due et le
montant dû est majoré d'une indemnité forfaitaire de 20% au titre de dommage-intérêts avec un
minimum de 40€.

6. Les projets et plans soumis au client restent notre propriété et nous seront restitués.

7. Les prix remis pour tous placements et/ou travaux sont établis considérant les emplacements 
et/ou pièces vides de tout mobilier ou dégagés et d'accès facile, direct et rapide. Dans le cas de rénovation, l'acheteur est
 conscient qu'il doit subir un excès de poussière due aux démolitions des plafonnages et autres 
matériaux. C'est pourquoi, si 
l'acheteur décide de laisser du mobilier dans les pièces, il veillera à éloigner tout mobilier le plus 
possible du lieu de travail et à le protéger au 
maximum des poussières.

8. Nos prix sont automatiquement adaptés en cas de hausse de salaires, des charges sociales,
 des appointements ou des prix de matières.

9. La propriété des marchandises vendues ne passe à l'acheteur qu'après acquittement des 
sommes totales dont il nous est 
redevable du chef de cette livraison, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités.
 L'acheteur ne pourra donc en aucune 
manière disposer des marchandises qui n'auraient pas encore été intégralement payées, plus 
particulièrement, il ne pourra en transférer la propriété à des tiers ou les donner en gage.

10. Les volets et les stores extérieurs et intérieurs sont garantis 5 ans, à partir de la date de
 fabrication, contre tout défaut de matière pour autant que ceux-ci soient dans les conditions
 normales d'utilisation. La menuiserie
 en PVC est garantie 10 ans sur les profilés blancs et 10 ans sur les profilés Rénolités, imitation 
bois et couleur, suivant les lois en 
vigueur en Belgique. La menuiserie en aluminium est garantie 10 ans suivant les lois en vigueur
 en Belgique.

La menuiserie en bois est garantie 10 ans suivant les lois en vigueur en Belgique Si, durant la 
période visée, de tels défauts de matières apparaissaient, la fourniture éventuelle de pièces 
nouvelles en remplacement de 
pièces défectueuses, serait gratuit.
 Pendant les six premiers mois de garantie, les frais de transport, de main-d'oeuvre et 
d'éventuels autre frais de réparation ne seront pas à charge du client. En outre, la garantie n'est pas d'application en cas d'influences 
extérieures (comme celles de produits chimiques, corrosifs, de liquides, de vapeur, de gaz), autres que celles inhérentes à un usage
courant sous des conditions normales.

MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB B-CHÂSSIS-DESIGN.

Déclaration juridique.

Le fait de visiter ce site web implique l'acceptation de toutes les conditions et déclarations communiquées par l'intermédiaire de celui-ci. Ce site web est proposé par B-Châssis-Design – Chaussée de Liège, 452 - 5100 Jambes (Namur) – TVA BE-0820.735.905 – nommé l’éditeur responsable.

Droit relatif aux marques et droit d'auteur.

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Vos droits.

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Le maître de fichier est l’éditeur responsable.

Modifications.

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